J.O. 117 du 21 mai 2003
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Texte paru au JORF/LD page 08679
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Arrêté du 12 mai 2003 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0350016A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2003,
Arrête :
Article 1
Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 914 695 EUR et un crédit de paiement de 914 695 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.Article 2
Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 914 695 EUR et un crédit de paiement de 914 695 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 mai 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
C. Buhl
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 117 du 21/05/2003 page 8679 à 8680
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